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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 11
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Texte complet
11. Un employeur est également classé dans une unité d’exception si, conformément au titre III, il est uniquement classé dans des unités qui le prévoient expressément, dans la mesure où au moins un de ses travailleurs effectue un travail visé par l’unité d’exception.
Décision 2010-11-18, a. 11.
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